HARCÈLEMENT MORAL
Harcèlement moral - avocat à Paris 16 (75116)
Harcèlement moral : Comment aborder le problème ?
Sont qualifiés de harcèlement moral les agissements répétés qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié susceptible de porter atteinte à ses droits, à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel.
Ces situations engendrent un contentieux important et doivent être traitées avec un soin particulier compte tenu de leurs conséquences sur l’équilibre et la santé des personnes concernées.
Pour faire valoir ses droits, la victime doit communiquer aux débats judiciaires la preuve matérielle du harcèlement moral.
La jurisprudence estime toutefois recevable tout élément circonstancié permettant d’en présumer l’existence.
Il peut s’agir d’écrits, notes, documents divers, d’une note circonstanciée des faits reprochés appuyée par des attestations de témoins de faits (collègues de travail ou tiers).
Ces éléments permettront de saisir le Conseil de Prud’hommes.
A cet égard, le « harceleur » aura la possibilité de rapporter la preuve contraire.
A noter qu’un salarié considéré comme auteur d’un harcèlement moral peut se voir infliger des sanctions disciplinaires par l’employeur : Mutation, mise à pied, licenciement si nécessaire.
L’auteur du harcèlement salarié comme employeur peut être condamné jusqu’à deux ans de prison et 30.000 € d’amende outre des dommages intérêts à la victime.
Le harcèlement moral peut également être reconnu dans le cadre d’une requalification judiciaire d’un licenciement aboutissant à une annulation de ce dernier et à l’octroi de dommages intérêts non limité par le barème légal en fonction de l’ancienneté du salarié.
Santé au travail
Les risques psychosociaux sont pris en compte par le droit du travail en imposant à l’employeur des obligations strictes.
Il s’agit en effet de protéger le salarié dès lors qu’un risque est encouru par ce dernier en raison de la détérioration de son environnement professionnel.
Les causes peuvent en être multiples.
Dès lors, la prise en compte des risques psychosociaux impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
A cet égard, un document unique d’évaluation des risques professionnels est rédigé dans chaque entreprise et doit prendre en compte l’ensemble des risques pour la sante et la sécurité du personnel de l’entreprise.
Ce document actualisé tous les ans est une référence et garantir l’accomplissement des tâches dans le respect d’intégrité des personnes.
L’absence de ce document est sanctionnée par la loi.
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