Honoraires

Afin d’établir une relation de confiance, les honoraires de Maître ANNE-LAURE REVEILHAC de MAULMONT sont fixés en toute transparence avec le client après acceptation du devis, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.

Lors du premier rendez-vous, et après étude préliminaire du dossier, ANNE-LAURE REVEILHAC de MAULMONT  proposera plusieurs options de facturation au client.

Pour en préciser les modalités, une convention d'honoraires sera signée entre ANNE-LAURE REVEILHAC de MAULMONT et le client.

Avec cette formule, le client rémunère l’avocat à l’heure suivant une convention d'honoraires préalablement proposée et acceptée prévoyant une facturation au temps passé par ce dernier pour l'instruction du dossier

Lorsque cette formule est sélectionnée, une rémunération globale et fixe est versée pour l’ensemble de la procédure. Cette pratique est particulièrement adaptée pour des missions ponctuelles.

En fonction de l’issue de votre affaire, il peut être décidé d’une rémunération supplémentaire.

L'honoraire au résultat est un complément de rémunération aux formules suivantes :

• Honoraire au temps passé
• Honoraire au forfait

Cette formule se calcule sur le « gain » du client au terme de la procédure.

Là encore, une proposition d'honoraires adaptée sera soumise pour accord.

Cette formule est choisie lorsque le client a besoin d'un accompagnement régulier et suivi.

Les honoraires sont alors réglés de manière mensuelle, trimestrielle voire semestrielle.

L'article  700 du Code de Procédure Civile donne la possibilité à la juridiction saisie de condamner la partie défaillante à rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés par le demandeur lors de la procédure en justice.