ANNE-LAURE REVEILHAC de MAULMONT
ANNE-LAURE REVEILHAC de MAULMONT
Spécialiste en droit du travail - Avocat aux barreaux de PARIS et de LIMOGES

Deux poids deux mesures

25 Oct 2021 Maître REVEILHAC de MAULMONT Contrat de travail

Dernières nouvelles du Conseil de Prud’hommes de NANTERRE dont dépend nombre d’entreprises de LA DEFENSE.

A la suite d’une saisine au mois d’avril 2021 devant la section encadrement, le Bureau de Conciliation et d’Orientation a réuni les parties début octobre 2021 et le renvoi devant le bureau de jugement a été prononcé fin novembre 2024.

A titre de comparaison, le BCO du Conseil de Prud’hommes de PARIS réuni en octobre 2021 a renvoyé à l’audience de jugement de mai 2022 soit deux ans et demi plus tôt !

Ces différences de traitement entrainent des conséquences très graves pour le justiciable qui ne peut espérer obtenir justice devant le Conseil de prud’hommes de NANTERRE dans un délai raisonnable d’autant que les délais devant la Cour d’appel de VERSAILLES dont le budget est au plus mal sont aussi très longs.

Pour toute justification, le Conseil de Prud’hommes indique qu’il n’y a un seul greffier et pas de nouveaux recrutements en vue.

Le tout dans une atmosphère de désolation car mêmes les deux ascenseurs du Tribunal judiciaire sont en panne.

Soucieuse d’alerter les autorités compétentes, je saisis le Ministre de la Justice, le Président de la Commission des lois de l’assemblée nationale et du Sénat pour attirer leur attention sur cette situation et leur demander les moyens nécessaires pour que justice soit rendue dans des conditions équitables pour chaque citoyen ce qui n’est pas le cas dans les circonstances décrites.

Cela peut aboutir à des effets d’aubaine pour des employeurs indélicats pour évincer des salariés à bon compte voire les dégouter d’entreprendre une action judiciaire.

 

Voilà l’état de notre justice prud’homale abandonnée dans l’indifférence générale, cet état des lieux ne peut laisser sans réaction et surtout pas un avocat spécialiste en droit du travail depuis plus de 40 ans.

 

Chacun doit se mobiliser à la mesure de ses moyens : A bon entendeur …

Affaire à suivre.

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